La révision du règlement sur les gaz fluorés
Depuis plusieurs années, la Commission européenne travaille à la révision du règlement sur les gaz fluorés, dit F-Gaz. Ce règlement régit la commercialisation des gaz à effet de serre fluorés par le biais d’interdictions et de restrictions. En effet, il établit un système de quotas pour les hydrofluorocarbures qui peuvent être mis sur le marché de l’UE chaque année. Le règlement actuellement en vigueur a été adopté en 2014, et la Commission européenne a publié en avril 2022 la proposition de révision du règlement. Récemment, en mars, le Parlement et en avril, le Conseil ont rendu publiques leurs positions.
La révision du règlement sur les gaz fluorés
La proposition de la Commission pour la révision du règlement sur les gaz fluorés a introduit de nouvelles interdictions en plus de celles déjà en place, mais elle a surtout établi un calendrier de réduction progressive plus rapide pour les hydrofluorocarbures (HFC). Conformément au processus législatif de l’UE, cette proposition de la Commission doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Le Parlement a déposé en mars un certain nombre d’amendements visant à ajouter de nouvelles interdictions, mais ceux-ci doivent faire l’objet d’un accord entre les parties. Le Conseil a également présenté son rapport.
La Commission, le Parlement et le Conseil ne se sont pas encore mis d’accord sur de nombreux points, mais ils se sont mis d’accord sur une réduction drastique du quota annuel de HFC qui peut être mis sur le marché de l’UE dans les années à venir. Le règlement de 2014 établissait un calendrier de réduction progressive pour atteindre environ la moitié du quota actuel de HFC d’ici à 2030. Ce calendrier devait être révisé pour atteindre les objectifs de Kigali à partir de 2034. Toutefois, la révision du règlement F-Gaz propose un calendrier beaucoup plus agressif : le quota serait réduit d’environ la moitié tous les trois ans, jusqu’à la quasi-éradication des HFC.
Evolution of the consumption of fluorinated gases in Spain
Depuis l’entrée en vigueur du règlement F-Gaz en 2015, il a été possible de réduire la consommation annuelle de ces gaz en Espagne, mesurée par leur effet de serre, de 32 à 12 millions de tonnes d’équivalent CO2. Cela a été possible en grande partie grâce à des gaz de substitution ayant un effet de serre modéré.
Cependant, la consommation de gaz fluorés semble avoir stagné au cours des cinq dernières années. Il n’existe plus de gaz de substitution permettant de réduire davantage l’effet de serre. La réfrigération reste le secteur le plus demandeur, et la réduction de la consommation de gaz due à la lenteur de la transformation de ce secteur vers des solutions alternatives est contrebalancée par l’augmentation de l’activité.
Le graphique suivant montre l’évolution de la consommation d’hydrofluorocarbures en Espagne entre 2014 et 2021. Il a été élaboré à partir de données extraites de l’inventaire espagnol des gaz à effet de serre. Le graphique inclut à la fois le gaz incorporé dans les nouveaux équipements et les fuites de gaz des équipements existants. Ces dernières sont principalement déduites de la consommation de gaz pour l’entretien du parc d’équipements. Le graphique est comparé à la réduction des quotas prévue par le règlement européen sur les gaz fluorés, qui est représentée à une échelle différente sur l’axe de droite. Les deux graphiques ont été superposés pour faire correspondre approximativement la consommation en Espagne en 2021 avec le quota disponible cette année-là pour l’ensemble de l’UE.
Évolution et projection future de la consommation de HFC en Espagne par rapport aux quotas de gaz fluorés dans l’UE. Préparé par les auteurs sur la base des données de l’inventaire national des gaz à effet de serre pour 2023.
La fin des gaz fluorés
Pour conclure, pour 2024, 2027 et 2030, un exercice a été réalisé pour projeter la demande future de gaz fluoré sur le marché espagnol. La projection tient compte de la mise en œuvre des futures interdictions d’utilisation et des besoins d’entretien du parc d’équipements. Cela nous permet de comparer l’évolution de la demande prévue avec l’évolution du quota communautaire disponible.
Dans le meilleur des cas, l’industrie pourrait se conformer au calendrier initial de réduction du règlement sur les gaz fluorés de 2014 ; mais la révision imminente du règlement avec l’accélération du calendrier entraînerait une pénurie d’approvisionnement en gaz fluorés à partir de 2024. La situation sera bien pire à partir de 2027, où la demande de gaz pour le ravitaillement des équipements existants sera à peine couverte, tandis qu’en 2030, il n’y aura même plus de gaz pour l’entretien du parc d’équipements.
Entre-temps, l’escalade du prix du gaz fluoré a déjà commencé vers la fin de l’année. Tout d’abord, l’important est que nous soyons conscients que nous assistons au déclin des gaz fluorés et que l’ensemble du secteur doit s’adapter dès maintenant à des solutions alternatives : glycol, R290, CO2 et ammoniac.
zz
