Concernant les gaz frigorigènes utilisés en réfrigération, le règlement « F-Gaz » (UE) 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés a fixé à compter du 1er janvier 2020 certaines interdictions d’utilisation et de commercialisation de ces substances. Le texte stipule littéralement ce qui suit :
Article 13 « Restrictions d’utilisation »
Exceptions : équipements militaires et équipements destinés à des applications conçues pour refroidir des produits à une température inférieure à -50 ºC.
ANNEXE III « Interdictions de mise sur le marché à compter du 1er janvier 2020 »
Exceptions : équipements militaires.
Il est constaté que toutes les interdictions relatives aux gaz frigorigènes applicables à compter du 1er janvier 2020 concernent des réfrigérants fluorés dont le PRP est supérieur à 2 500, ces derniers étant répertoriés dans le tableau ci-dessous :
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